CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par Jos Ô Sens aux clients consommateurs.
Toute réservation suppose que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa réservation.
1. Identité du prestataire
Jos Ô Sens
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Jos Barrot
30660 Gallargues-le-Montueux – France
SIREN : 130 044 555
SIRET : 130 044 555 00014
Téléphone : 0788419386
E-mail : contact@jossosens.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Nature des prestations
Jos Ô Sens propose des prestations de massage et de bien-être, dont notamment des massages bien-être, massages de relaxation, massages assis et différentes prestations spécialisées présentées sur le site.
Les caractéristiques, durées et tarifs de chaque prestation sont indiqués sur le site internet et/ou sur la plateforme de réservation utilisée par Jos Ô Sens.
Les prestations proposées ont exclusivement une finalité de bien-être, relaxation et détente.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni un traitement thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à une consultation ou à un suivi réalisé par un professionnel de santé.
3. Prestations tantriques et cadre des séances
Les prestations présentées comme tantriques, cachemiriennes ou réciproques s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de détente, de conscience corporelle et de relaxation.
Aucune prestation sexuelle n’est proposée par Jos Ô Sens.
Aucun acte sexuel ne peut être demandé ou exigé dans le cadre d’une séance.
Les limites de la prestation et les modalités du toucher sont expliquées avant la séance lorsque cela est nécessaire.
Le consentement du client comme celui de la praticienne doit être respecté pendant toute la durée de la prestation.
Chacun peut demander à tout moment l’arrêt ou la modification d’un geste ou d’une zone de massage.
Tout comportement déplacé, insistant, agressif, irrespectueux ou à caractère sexuel peut entraîner l’interruption immédiate de la séance.
Les prestations tantriques ou impliquant un toucher corporel spécifique sont réservées aux personnes majeures.
4. Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet, la plateforme de réservation ou communiqués au client avant la validation de son rendez-vous.
Les prix sont indiqués en euros.
Jos Ô Sens bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui porté à la connaissance du client au moment de la réservation.
Jos Ô Sens se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les réservations futures. Une modification de tarif ne peut toutefois pas modifier le prix d’une prestation déjà définitivement réservée.
5. Réservation
Les rendez-vous peuvent notamment être pris par l’intermédiaire de la plateforme de réservation utilisée par Jos Ô Sens, par téléphone, par SMS ou par tout autre moyen proposé sur le site.
La réservation devient définitive après confirmation du rendez-vous.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes permettant notamment la gestion et la confirmation de son rendez-vous.
Avant toute réservation effectuée en ligne, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix et des présentes CGV.
6. Paiement
Sauf indication contraire lors de la réservation, le règlement de la prestation intervient au plus tard au moment du rendez-vous.
Les moyens de paiement effectivement acceptés sont indiqués lors de la réservation ou sur place et peuvent notamment comprendre les espèces, le virement bancaire et, lorsqu’il est proposé, le paiement électronique.
Lorsqu’un acompte, une empreinte bancaire ou un paiement préalable est demandé pour une prestation particulière, cette information ainsi que son montant sont communiqués au client avant la confirmation de la réservation.
7. Annulation, modification et absence
Le client est invité à prévenir Jos Ô Sens dès que possible lorsqu’il ne peut pas honorer son rendez-vous.
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Lorsqu’une politique particulière d’annulation, un acompte ou des frais en cas d’annulation tardive ou d’absence sont applicables, leurs conditions et leur montant doivent avoir été clairement portés à la connaissance du client avant la validation de la réservation.
Aucun frais non préalablement annoncé au client ne pourra lui être appliqué sur le seul fondement du présent article.
En cas d’empêchement de Jos Ô Sens, le client sera prévenu dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui sera proposé. Toute somme éventuellement versée pour une prestation qui ne pourrait finalement pas être réalisée sera remboursée lorsque la prestation n’est pas reportée avec l’accord du client.
8. Retard
Le client est invité à se présenter à l’heure convenue.
En cas de retard important du client, la durée de la prestation pourra être adaptée lorsque le rendez-vous suivant ne permet pas de décaler la fin de la séance.
Jos Ô Sens fera néanmoins son possible pour préserver la qualité de la prestation.
9. Droit de rétractation pour les réservations à distance
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, notamment en ligne, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.
Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le client souhaite que la prestation soit réalisée avant l’expiration du délai de 14 jours, il demande expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation.
Il reconnaît également qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il ne disposera plus du droit de rétractation si les conditions légales permettant cette perte du droit ont été respectées.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de régler la part du service effectivement fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a été totalement exécutée à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci a reconnu la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
10. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut informer Jos Ô Sens de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut notamment être adressée à :
Jos Ô Sens
30660 Gallargues-le-Montueux
E-mail : contact@jossosens.com
Pour les contrats conclus en ligne auxquels le droit de rétractation est applicable, une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur.
Un modèle de formulaire de rétractation figure à la fin des présentes CGV.
11. Santé, contre-indications et précautions
Le client est responsable de signaler avant la prestation toute information dont il a connaissance et qui pourrait présenter une contre-indication ou nécessiter une adaptation du massage.
En cas de doute concernant la compatibilité d’une prestation avec son état de santé, le client est invité à demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé.
Jos Ô Sens peut refuser, reporter ou adapter une prestation lorsqu’elle estime que les conditions permettant de la réaliser dans des conditions satisfaisantes de sécurité ne sont pas réunies.
Les éventuelles données relatives à la santé sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de Jos Ô Sens.
12. Déroulement de la séance et consentement
Un temps d’accueil et d’échange peut précéder la prestation afin de déterminer les attentes du client et les éventuelles précautions à prendre.
Le client reste libre, à tout moment, de demander :
qu’une zone ne soit pas massée ;
qu’un geste soit modifié ;
qu’une pression soit diminuée ou augmentée lorsqu’elle peut l’être ;
qu’une pause soit effectuée ;
ou que la séance soit interrompue.
Le consentement donné au début de la séance peut être retiré ou modifié à tout moment.
La praticienne bénéficie exactement du même droit concernant ses propres limites professionnelles.
13. Hygiène et comportement
Jos Ô Sens veille à assurer ses prestations dans un environnement propre et adapté.
Le client est également tenu d’adopter une hygiène et un comportement compatibles avec le bon déroulement de la prestation.
Toute attitude agressive, menaçante, discriminatoire, harcelante ou à caractère sexuel pourra entraîner le refus ou l’arrêt de la prestation.
14. Responsabilité
Jos Ô Sens s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, prudence et professionnalisme dans le cadre d’une obligation de moyens.
Le client reste responsable des informations qu’il communique concernant ses éventuelles contre-indications ou situations particulières.
La responsabilité de Jos Ô Sens ne peut être exclue ou limitée dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi.
15. Cartes cadeaux
Lorsque des cartes cadeaux sont proposées, leur montant, leur durée de validité et leurs éventuelles conditions particulières sont indiqués lors de leur achat.
Une carte cadeau permet de réserver une prestation dans la limite de sa valeur et de sa période de validité.
Sauf disposition légale contraire, une carte cadeau n’est pas échangeable contre des espèces.
Lorsqu’une carte cadeau est achetée à distance, les règles relatives au droit de rétractation sont applicables dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
16. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une prise de contact, d’une réservation ou d’une prestation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de ces traitements et les droits dont dispose le client sont décrits dans la Politique de confidentialité de Jos Ô Sens, accessible sur le site internet.
17. Réclamation
En cas de difficulté ou de contestation relative à une prestation, le client est invité à contacter en priorité Jos Ô Sens afin de rechercher une solution amiable :
18. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de Jos Ô Sens et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Jos Ô Sens.
Médiateur : Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
19. Force majeure
Jos Ô Sens ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter une prestation résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Dans une telle situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et un report ou, lorsque cela est applicable, un remboursement lui sera proposé.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si le droit de rétractation est applicable à la prestation concernée.
À l’attention de :
Jos Ô Sens
contact@jossosens.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation :
..............................................................
Réservée le :
..............................................................
Date prévue du rendez-vous :
..............................................................
Nom du consommateur :
..............................................................
Adresse du consommateur :
..............................................................
Adresse e-mail :
..............................................................
Date :
..............................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
..............................................................